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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1092

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — § 84 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile) pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - Après le § 30 - amendement 10/24 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - § 27 - amendement 74 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III – Commission et agences exécutives — Olivier Chastel - § 160, après le point p - amendement 384 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - Après le § 30 - amendement 10/14 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VI – Comité économique et social européen — Isabel García Muñoz - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IV –- Cour de justice de l’Union européenne — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III – Commission et agences exécutives — Olivier Chastel - Après le § 163 - amendement 174 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution4 mai 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - § 37 - amendement 34 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - § 29 - amendement 84 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution4 mai 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — Considérant I/34 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2020 — Younous Omarjee - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné