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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1091

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution4 mai 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — § 7/24 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IV –- Cour de justice de l’Union européenne — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL (devenue l’entreprise commune «Technologies numériques clés») pour l’exercice 2020 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution4 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III – Commission et agences exécutives — Olivier Chastel - Après le § 196 - amendement 144 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — § 11/24 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — Considérant G/94 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen — Daniel Freund - Après le § 65 - amendement 74 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen — Daniel Freund - § 11 - amendement 14 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section II – Conseil européen et Conseil — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen — Daniel Freund - Après le § 108 - amendement 434 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen — Daniel Freund - § 100 - amendement 404 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — Considérant H4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 (désormais l’entreprise commune «Aviation propre») pour l’exercice 2020 — Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution4 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen — Daniel Freund - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — Considérant G/54 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - § 39 - amendement 144 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen — Daniel Freund - § 69 - amendement 15S4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - § 47 - amendement 16/24 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné