Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

4 914 scrutins — page 110

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2023, section III – Commission — Nicolae Ştefănuță - Après le § 5 - amendement 245 avr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le CFP 2021-2027: lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et les conflits d’intérêts — Petri Sarvamaa - Proposition de résolution (ensemble du texte)24 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) — Luděk Niedermayer - Proposition de ésolution (ensemble du texte)10 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) — Luděk Niedermayer - § 29 - amendement 310 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) — Luděk Niedermayer - § 15/110 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) — Luděk Niedermayer - § 15/210 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) — Luděk Niedermayer - § 30 - amendement 410 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) — Luděk Niedermayer - § 22 - amendement 210 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) — Luděk Niedermayer - § 9 - amendement 110 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) — Luděk Niedermayer - § 34 - amendement 610 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (rapport du Parlement faisant suite au plan d’action de la Commission de juillet et de ses 25 initiatives dans le domaine de la TVA, de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité individuelle) — Luděk Niedermayer - Après le § 30 - amendement 510 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Marek Belka - Projet du Conseil9 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2008/118/CE et la directive (UE) 2020/262 (refonte) en ce qui concerne les comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche — Irene Tinagli - Proposition de le Commission9 mars 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - Après le § 20 - amendement 216 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 14/216 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - Considérant H/116 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 61/216 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 29/116 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - Considérant H/216 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 1/216 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 14/416 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 61/116 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 2/116 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 12 - amendement 116 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →