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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 622 scrutins — page 110

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).9 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).8 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).2 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
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