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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 1023

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéRejeté
C9-0302/2022 - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)20 oct. 2022Non renseigné
Dispositions particulières pour les programmes de coopération 2014-2020, en raison de perturbations dans la mise en œuvre des programmes - Specific provisions for the 2014-2020 cooperation programmes, following programme implementation disruption - Spezifische Bestimmungen zum Umgang mit Beeinträchtigungen der Programmdurchführung bei den Kooperationsprogrammen des Zeitraums 2014-2020 - C9-0289/2022 - Proposition de la Commission20 oct. 2022Non renseigné
Résolution sur la multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ+ à travers l’Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie — § 2020 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — § 12 - amendement 1120 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ+ à travers l’Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie — Considérant D/220 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
04 02 02 - Am 38619 oct. 2022Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 59/119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 22 - amendement 919 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - article 16, § 1 - amendement 18919 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 10019 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 49 - amendement 1819 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 63 - amendement 4619 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - article 28, § 1, après le point a - amendement 19219 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - article 6, § 1, sous § 2 - amendement 15019 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 22819 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 9819 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - article 12, après le § 1 - amendement 174/219 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 59/319 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - article 11, § 1 - amendement 17119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Considérant 36 - amendement 284/219 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 23119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - article 11, titre - amendement 17019 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Considérant 36 - amendement 284/119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 261/119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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