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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 1024

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
08 02 05 10 - Am 38119 oct. 2022Non renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - § 70, après le point c - amendement 3619 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 57 - amendement 3019 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
08 02 02 03 - Am 38019 oct. 2022Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - article 5, § 2, après le point b - amendement 18019 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 260/319 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - § 28/119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - § 3919 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 4 - amendement 419 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
1 4 0 5 - Am 13019 oct. 2022Non renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 47 - amendement 2919 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
11 10 01 - Am 38419 oct. 2022Non renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 37 - amendement 1619 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 7 - amendement 4019 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - § 7 - amendement 3919 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 1 - amendement 119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022: actualisation des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques — Karlo Ressler - Proposition de résolution19 oct. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 63 - amendement 4619 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 34 - amendement 2219 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 59/419 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 23019 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 116, 120, 12119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 10 - amendement 49/119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 22819 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - article 6, § 1, sous § 2 - amendement 15019 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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