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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1022

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia — Proposition de résolution (ensemble du texte)20 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia — § 5/220 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia — Considérant I/120 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia — § 9/220 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia — § 8 - amendement 220 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia — § 19 - amendement 420 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéAdopté
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéRejeté
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéRejeté
Résolution sur la situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État — Après le § 13 - amendement 720 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
C9-0302/2022 - Actes délégués - Am 1PC20 oct. 2022Non renseigné
Dispositions particulières pour les programmes de coopération 2014-2020, en raison de perturbations dans la mise en œuvre des programmes - Specific provisions for the 2014-2020 cooperation programmes, following programme implementation disruption - Spezifische Bestimmungen zum Umgang mit Beeinträchtigungen der Programmdurchführung bei den Kooperationsprogrammen des Zeitraums 2014-2020 - C9-0289/2022 - Proposition de la Commission20 oct. 2022Non renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — § 45/420 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia — Considérant U - amendement 120 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans les régions étrangères occupées - Non-recognition of Russian travel documents issued in occupied foreign regions - Nichtanerkennung von in besetzten ausländischen Gebieten ausgestellten russischen Reisedokumenten - C9-0302/2022 - Ensemble du texte - Am 1PC= 2PC=20 oct. 2022Non renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — Après le § 29 - amendement 1920 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ+ à travers l’Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie — Considérant D/220 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — § 12 - amendement 1120 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ+ à travers l’Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie — Proposition de résolution (ensemble du texte)20 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — § 44/120 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia — § 9/120 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — Après le § 41 - amendement 1320 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
C9-0302/2022 - Après l'article 1 - Am 1PC20 oct. 2022Non renseigné
C9-0302/2022 - Article 1, § 1 - Am 2PC20 oct. 2022Non renseigné
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéAdopté