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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 1013

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).7 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).7 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).7 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).7 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
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