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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 1012

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 article 21 quater, § 1, après le point b - amendement 810 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l'application intégrale des dispositions de l'acquis de Schengen en République de Croatie — Paulo Rangel - Amendements de la commission compétente - amendement 210 nov. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (EU) 2021/241 article 21 quater, § 1, point a - amendement 1PC/210 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 article 21 quater, § 1, après le point a - amendement 610 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le sport électronique et les jeux vidéo — Laurence Farreng - Proposition de résolution10 nov. 2022Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur — Christophe Hansen - Accord provisoire - amendement 9610 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left - Agenda of Wednesday - Request from The Left group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der The Left - Fraktion9 nov. 2022Non renseigné
Ordre du jour de jeudi - Demande du groupe Verts/ALE - Agenda of Thursday - Request from the Verts/ALE group - Tagesordnung für Donnerstag - Antrag der Verts/ALE - Fraktion9 nov. 2022Non renseigné
l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
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