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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 1005

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois — § 3 - amendement 324 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).24 nov. 2022Institutions & électionsAdopté
Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois — Proposition de résolution (ensemble du texte)24 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Modification du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 - Amending Council Regulation (EU, Euratom) 2020/2093 of 17 December 2020 laying down the multiannual financial framework for the years 2021 to 2027 - Änderung der Verordnung (EU, Euratom) 2020/2093 des Rates vom 17. Dezember 2020 zur Festlegung des mehrjährigen Finanzrahmens für den Zeitraum von 2021 bis 2027 - C9-0386/2022 - Proposition de la Commission24 nov. 2022Non renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — § 3 - amendement 724 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 21 - amendement 424 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement — Tonino Picula - § 1, point j/123 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion de la stabilité et de la sécurité dans la région du Moyen-Orient au sens large — Manu Pineda - Proposition de résolution (ensemble du texte)23 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, après le point ai - amendement 2623 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Après le considérant L - amendement 1023 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la prévention, la gestion et une meilleure prise en charge du diabète dans l’Union européenne à l’occasion de la Journée mondiale du diabète — § 17/723 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, point s - amendement 2323 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, point s/523 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, point s/223 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, point s/423 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, point s - amendement 1623 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, après le point s - amendement 2423 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne — Valérie Hayer, José Manuel Fernandes - Après le considérant 2 - amendement 11/323 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la prévention, la gestion et une meilleure prise en charge du diabète dans l’Union européenne à l’occasion de la Journée mondiale du diabète — § 31 - amendement 123 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - §1, point ai23 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement — Tonino Picula - Considérant T/123 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement — Tonino Picula - Considérant T/223 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - Considérant AB - amendement 1323 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - Considérant AG - amendement 1423 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la prévention, la gestion et une meilleure prise en charge du diabète dans l’Union européenne à l’occasion de la Journée mondiale du diabète — § 17/623 nov. 2022SantéDossier liéNon renseigné
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