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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 1004

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 1 - amendement 2224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois — § 7 - amendement 7 S24 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Égypte — B9-0496/202224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le déplacement forcé de populations à la suite de l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) — § 4/224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois — § 2 - amendement 2 S24 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression continue de l’opposition démocratique et de la société civile en Biélorussie — § 19 - amendement 124 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’action à l’horizon 2030 «La voie à suivre pour la décennie numérique» — Martina Dlabajová - Accord provisoire - amendement 224 nov. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d’enseignement — Après le § 15 - amendement 224 nov. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).24 nov. 2022Institutions & électionsRejeté
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 2 - amendement 3024 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — § 5/124 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).24 nov. 2022Institutions & électionsAdopté
Instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +) - 'Macro-Financial Assistance+' instrument for providing support to Ukraine for 2023 - Instrument zur Unterstützung der Ukraine im Jahr 2023 (Makrofinanzhilfe+) - C9-0373/2022 - Article 7, après le § 2 - Am 124 nov. 2022Europe & internationalNon renseigné
Résolution sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie — Après le § 4 - amendement 124 nov. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe — Après le considérant A - amendement 524 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — § 11 - amendement 824 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe — Après le § 2 - amendement 9= 17=24 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois — Proposition de résolution (ensemble du texte)24 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 5 - amendement 36/224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe — Après le § 2 - amendement 10= 20 cp=24 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le déplacement forcé de populations à la suite de l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) — Après le § 3 - amendement 224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois — § 8 - amendement 8 S24 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le déplacement forcé de populations à la suite de l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) — Proposition de résolution (ensemble du texte)24 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).24 nov. 2022SantéRejeté
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Considérant P/224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
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