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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 1006

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, point ab23 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement — Tonino Picula - § 1, point b23 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la prévention, la gestion et une meilleure prise en charge du diabète dans l’Union européenne à l’occasion de la Journée mondiale du diabète — § 17/623 nov. 2022SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement — Tonino Picula - § 1, après le point a - amendement 1723 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, point ai - amendement 2523 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - Considérant A - amendement 1123 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, après le point f - amendement 1523 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion de la stabilité et de la sécurité dans la région du Moyen-Orient au sens large — Manu Pineda - Après le considérant R - amendement 223 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget rectificatif n°5 au budget général 2022: Mesures supplémentaires destinées à faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la Russie - Renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union - Réduction des crédits de paiement et actualisation des recettes - Autres ajustements et mises à jour techniques - Draft amending budget 5/2022: Additional measures to address the consequences of the Russian war in Ukraine - Union Civil Protection Mechanism reinforcement - Reduction i23 nov. 2022Budget & impôtsNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement — Tonino Picula - Considérant T/123 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement — Tonino Picula - Considérant T/223 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).23 nov. 2022Budget & impôtsAdopté
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Proposition de résolution (ensemble du texte)23 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la prévention, la gestion et une meilleure prise en charge du diabète dans l’Union européenne à l’occasion de la Journée mondiale du diabète — § 32 - amendement 223 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - Considérant AG - amendement 1423 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — § 1323 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — § 4 - amendement 223 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement — Tonino Picula - § 1, point d23 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, après le point ak - amendement 2823 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - Considérant AB - amendement 1323 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Considérant P23 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Après le considérant J - amendement 823 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, après le point s - amendement 2423 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Considérant M/223 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Considérant M/123 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
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