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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 1003

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Considérant K24 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 5 - amendement 3824 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le déplacement forcé de populations à la suite de l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) — § 4/224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 5 - amendement 3724 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 1 - amendement 2424 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois — § 6 - amendement 6 S24 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — § 424 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 2 - amendement 28/124 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe — Après le § 2 - amendement 824 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe — Après le § 1 - amendement 724 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe — Après le considérant C - amendement 1524 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe — Après le § 5 - amendement 1124 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Modification du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l’établissement d’une stratégie de financement diversifiée comme méthode générale d’emprunt - Amending Regulation (EU, Euratom) 2018/1046 as regards the establishment of a diversified funding strategy as a general borrowing method - Änderung der Verordnung (EU, Euratom) 2018/1046 im Hinblick auf die Festlegung einer diversifizierten Finanzierungsstrategie als allgemeine Methode für die Mittelaufnahme - C9-0374/2022 - Proposition de la Comm24 nov. 2022Non renseigné
Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois — § 9 - amendement 9 S24 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d’enseignement — Après le § 15 - amendement 324 nov. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie — § 16 - amendement 324 nov. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois — § 3 - amendement 324 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois — Proposition de résolution (ensemble du texte)24 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).24 nov. 2022SantéRejeté
Résolution sur le déplacement forcé de populations à la suite de l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) — Après le § 5 - amendement 324 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 2 - amendement 2924 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la future architecture financière européenne pour le développement — Charles Goerens - Proposition de résolution24 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d’enseignement — Considérant G - amendement 124 nov. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois — § 124 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 13 - amendement 43/124 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
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