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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1002

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe — Après le § 2 - amendement 824 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe — Après le § 1 - amendement 724 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 6 - amendement 4224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — § 5/224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 1 - amendement 2424 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le considérant A - amendement 1124 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 22 - amendement 524 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe — Après le considérant C - amendement 1524 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 2 - amendement 224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 5 - amendement 3824 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 5 - amendement 3724 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 2 - amendement 28/124 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — § 22/324 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — § 424 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Considérant G/224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 2 - amendement 124 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Considérant K24 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d’enseignement — Considérant F24 nov. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 1 - amendement 2224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le déplacement forcé de populations à la suite de l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) — § 4/224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression continue de l’opposition démocratique et de la société civile en Biélorussie — § 19 - amendement 124 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Égypte — B9-0496/202224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois — § 2 - amendement 2 S24 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie — § 5/224 nov. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).24 nov. 2022SantéRejeté