Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

67 520 scrutins — page 990

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).18 janv. 2023Économie & entreprisesAdopté
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - Considérant H - amendement 6618 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 — Isabel Wiseler-Lima - § 63/118 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 115 - amendement 5518 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 7 - amendement 7518 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 14, alinéa 1, point a - amendement 8218 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).18 janv. 2023Économie & entreprisesAdopté
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 10, tiret 1 - amendement 3518 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 151 - amendement 1018 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - Proposition de résolution (ensemble du texte)18 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 20 - amendement 8918 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 — Isabel Wiseler-Lima - Après le § 58 - amendement 718 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 146 - amendement 109/218 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - Après le § 17 - amendement 418 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).18 janv. 2023SantéAdopté
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 13 - amendement 2718 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 6 - amendement 1318 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 23 - amendement 3018 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - Considérant A - amendement 6218 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).18 janv. 2023Économie & entreprisesRejeté
Résolution sur le 30e anniversaire du marché unique: célébrer les réalisations et envisager les évolutions futures — § 8/118 janv. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 2 - amendement 2318 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).18 janv. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).18 janv. 2023Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 6 - amendement 2518 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →