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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 989

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).18 janv. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).18 janv. 2023SantéRejeté
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 — Isabel Wiseler-Lima - § 12/218 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).18 janv. 2023Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 10, tiret 1 - amendement 7618 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).18 janv. 2023Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 23 - amendement 3018 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - Après le § 3 - amendement 318 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - Proposition de résolution (ensemble du texte)18 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - Considérant H - amendement 6618 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 133 - amendement 10718 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 115 - amendement 5518 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 14, alinéa 1, point a - amendement 8218 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 — Isabel Wiseler-Lima - § 57/218 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 6 - amendement 1318 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 81 - amendement 3S18 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 132 - amendement 5918 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - Après le § 17 - amendement 418 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 20 - amendement 8918 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - Après le considérant A - amendement 118 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).18 janv. 2023Économie & entreprisesAdopté
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 10, tiret 1 - amendement 3518 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 — Isabel Wiseler-Lima - Après le § 58 - amendement 718 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 — Isabel Wiseler-Lima - § 63/118 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).18 janv. 2023SantéAdopté
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