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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 866 scrutins — page 99

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).25 nov. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).25 nov. 2019SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).25 nov. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).25 nov. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).25 nov. 2019SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).25 nov. 2019SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)29 oct. 2019SantéAdopté
l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
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