l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2019. Cet amendement visait à supprimer la majoration de la taxe d'apprentissage pour les entreprises qui embauchent des apprentis en contrat de professionnalisation. Le débat portait sur la nécessité de favoriser l'emploi des jeunes et de soutenir la formation professionnelle.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la majoration de la taxe d'apprentissage pour les entreprises embauchant des apprentis en contrat de professionnalisation reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les choix d'embauche des entreprises, qui peuvent être incitées à préférer d'autres formes de contrats plutôt que l'apprentissage en contrat de professionnalisation. Cependant, cela ne change pas directement les droits ou obligations des citoyens individuels.
13
Pour
26
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
95%
41 présents sur 43 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
18 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(26)
- Brigitte Bourguignon
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Joël Giraud
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2323.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.