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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 980

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe S&D - Wednesday’s Agenda - Request from the S&D Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der S&D-Fraktion13 févr. 2023Non renseigné
Ordre du jour de mardi - Demande des groupes Verts/ALE, Renew et S&D - Tuesday’s Agenda - Request from the Verts/ALE, Renew and S&D groups - Tagesordnung für Dienstag - Antrag der Fraktionen Verts/ALE, Renew and S&D13 févr. 2023Non renseigné
Ordre du jour de lundi - Demande du groupe The Left - Monday’s Agenda - Request from The Left Group - Tagesordnung für Montag - Antrag der Fraktion The Left13 févr. 2023Non renseigné
l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).13 févr. 2023Adopté
l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).13 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).13 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).13 févr. 2023Adopté
l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).13 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).13 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).13 févr. 2023Rejeté
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ECR - Wednesday’s Agenda - Request from the ECR group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ECR-Fraktion13 févr. 2023Non renseigné
l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).13 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).13 févr. 2023Rejeté
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PPE - Wednesday’s Agenda - Request from the PPE Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der PPE-Fraktion13 févr. 2023Non renseigné
l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).13 févr. 2023Rejeté
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ID - Wednesday’s Agenda - Request from the ID Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ID-Fraktion13 févr. 2023Non renseigné
l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).10 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).10 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).10 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).10 févr. 2023Adopté
l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).10 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).10 févr. 2023Rejeté
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).10 févr. 2023Adopté
l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).10 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).10 févr. 2023Rejeté
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