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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 978

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).15 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).15 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).15 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).15 févr. 2023Rejeté
Rapport sur le projet de décision du Conseil autorisant la République de Pologne à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, la modification de la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring — Elżbieta Rafals15 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 67e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point i/315 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 67e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point i/215 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’ancien président de la Géorgie, Mikheïl Saakachvili — Après le § 8 - amendement 115 févr. 2023Dossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 4 - amendement 1/215 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 67e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point i/415 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport on the draft implementing provisions for the Statute of the European Ombudsman — Paulo Rangel - Projet de dispositions d'exécution15 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne la définition des actifs et des investissements éligibles, les exigences de composition et de diversification du portefeuille, l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds, et en ce qui concerne les exigences relatives à l’agrément, aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme — M15 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).15 févr. 2023Adopté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 3/215 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 11/115 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 13/115 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).15 févr. 2023Rejeté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 4 - amendement 1/415 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 34 - amendement 315 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - Après le § 1 - amendement 415 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 4 - amendement 1/315 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’ancien président de la Géorgie, Mikheïl Saakachvili — Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2023Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).15 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).15 févr. 2023Rejeté
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