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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 964

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13 mars 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13 mars 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13 mars 2023Environnement & énergieRejeté
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe Verts/ALE - Wednesday’s Agenda - Request from the Verts/ALE group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der Verts/ALE -Fraktion13 mars 2023Non renseigné
l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13 mars 2023Environnement & énergieRejeté
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe Renew - Wednesday’s Agenda - Request from the Renew Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der Renew-Fraktion13 mars 2023Non renseigné
l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13 mars 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13 mars 2023Environnement & énergieRejeté
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left - Wednesday’s Agenda - Request from The Left group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der Fraktion The Left13 mars 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ECR - Changement de titre - Wednesday’s Agenda - Request from the ECR group - Change of title - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ECR-Fraktion - Änderung des Titels13 mars 2023Non renseigné
l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13 mars 2023Environnement & énergieRejeté
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PPE - Wednesday’s Agenda - Request from the PPE Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der PPE-Fraktion13 mars 2023Non renseigné
l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13 mars 2023Environnement & énergieRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)13 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).8 mars 2023Adopté
l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).8 mars 2023Rejeté
l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).8 mars 2023Rejeté
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