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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 963

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - article 2, § 1, après le point 1 - amendement 2114 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - Considérants 56-58, 61-62, 64-68 - amendement 2S-11S14 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - article 5, § 1 - amendement 2214 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, après le § 1 - Am 3414 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 5, point a - Am 2914 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - Proposition de la Commission14 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 5, § 3, après le point d - Am 1314 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point a - Am 1814 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 16, § 10 - Am 2514 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 16, § 2 - Am 2414 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/114 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 6, alinéas 1 et 1 bis - Am 22PC114 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Proposition de la Commission14 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point c, sous-point i - Am 20PC1= 1PC17=14 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Considérant 40 - Am 1PC47/214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point c, partie introductive - Am 3114 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, après le § 6 - Am 5414 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2022/002 BE/TNT — Olivier Chastel - Proposition de décision14 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2021 — Anne-Sophie Pelletier - Après le considérant H - amendement 214 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ECR - Changement de titre - Wednesday’s Agenda - Request from the ECR group - Change of title - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ECR-Fraktion - Änderung des Titels13 mars 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left - Wednesday’s Agenda - Request from The Left group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der Fraktion The Left13 mars 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PPE - Wednesday’s Agenda - Request from the PPE Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der PPE-Fraktion13 mars 2023Non renseigné
l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).13 mars 2023Environnement & énergieRejeté
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ID - Wednesday’s Agenda - Request from the ID Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ID-Fraktion13 mars 2023Non renseigné
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