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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 962

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 6, alinéas 1 et 1 bis - Am 22PC114 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 16, § 2 - Am 2414 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 5, § 3, après le point d - Am 1314 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Proposition de la Commission14 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 16, § 10 - Am 2514 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point a - Am 1814 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/114 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 2, § 1, point 2 - Am 2814 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - Rejet - amendement 8714 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2021 — Anne-Sophie Pelletier - § 1314 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieAdopté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 — Cyrus Engerer - Rejet - amendement 3114 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieAdopté
l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieAdopté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale — Roberts Zīle - Accord provisoire - amendement 714 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
Rapport sur la cohérence des politiques au service du développement — Janina Ochojska - Proposition de résolution14 mars 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 — Cyrus Engerer - Accord provisoire - amendement 3014 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, après le § 6 - Am 5414 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - article 2, § 1, après le point 1 - amendement 2114 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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