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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 622 scrutins — page 96

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).13 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
Vetos nationaux visant à saper l’accord fiscal mondial - National vetoes to undermine the global tax deal - Einzelstaatliche Vetos zur Unterwanderung des globalen Steuerabkommens - RC-B9-0339/2022 - Après le § 3 - Am 16 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
Décharge 2020: budget général de l’UE - FED (8e, 9e, 10e et 11e) - Discharge 2020: EU general budget - EDF (8th, 9th, 10th and 11th) - Entlastung 2020: Gesamthaushaltsplan der EU – Achter, neunter, zehnter und elfter EEF - A9-0124/2022 - Younous Omarjee - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Budget & impôtsAdopté
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