Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

67 520 scrutins — page 938

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0162/2023 - Pascal Canfin, Jutta Paulus - Proposition de la Commission9 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Règles spécifiques relatives à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation courante, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules exploités à des fins agricoles ou forestières ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord - Specific rules relating to the entry into Northern Ireland from other parts of the United Ki9 mai 2023Agriculture & alimentationNon renseigné
l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).9 mai 2023Europe & internationalRejeté
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés — Carmen Avram - § 22 - amendement 89 mai 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels — Petra Kammerevert - Proposition de résolution9 mai 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés — Carmen Avram - Proposition de résolution (ensemble du texte)9 mai 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés — Carmen Avram - Après le § 14 - amendement 79 mai 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés — Carmen Avram - § 14/29 mai 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques — Marion Walsmann - Projet de décision du Conseil9 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord — Seán Kelly - Proposition de la Commission9 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la cogestion des pêches dans l’UE et la contribution du secteur de la pêche à la mise en œuvre des mesures de gestion — Clara Aguilera - Proposition de résolution9 mai 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense: état des lieux et difficultés à venir — Riho Terras - Proposition de résolution9 mai 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau cadre de mobilité urbaine de l’Union — Andrey Novakov - Proposition de résolution9 mai 2023TransportsDossier liéNon renseigné
Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie - Methane emissions reduction in the energy sector - Verringerung der Methanemissionen im Energiesektor - A9-0162/2023 - Pascal Canfin, Jutta Paulus - Article 27, après le § 2 - Am 2789 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).9 mai 2023Europe & internationalRejeté
Rapport sur le rôle de la politique de cohésion face aux problèmes environnementaux pluridimensionnels du bassin méditerranéen — François Alfonsi - Proposition de résolution9 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord — Pascal Canfin - Proposition de la Commission9 mai 2023SantéDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PPE - Wednesday’s Agenda - Request from the PPE Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der PPE-Fraktion8 mai 2023Non renseigné
Ordre du jour de jeudi - Demande du groupe The Left - Thursday’s Agenda - Request from The Left Group - Tagesordnung für Donnerstag - Antrag der Fraktion The Left8 mai 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left - Wednesday’s Agenda - Request from The Left group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der Fraktion The Left8 mai 2023Non renseigné
l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).4 mai 2023Rejeté
l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).4 mai 2023Rejeté
l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).4 mai 2023Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).4 mai 2023Adopté
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).4 mai 2023SantéAdopté
← PrécédentSuivant →