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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 937

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (l’Agence du GNSS européen avant le 12.5.2021) pour l’exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2021 — Ilana Cicurel - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» (avant le 30.11.2021: l’entreprise commune Bio-industries) pour l’exercice 2021 — Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2021 — Olivier Chastel - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II – Conseil européen et Conseil — Mikuláš Peksa - Proposition de décision10 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Après le § 9 - amendement 710 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - § 9/210 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant le Kosovo — Viola von Cramon-Taubadel - § 5 - amendement 110 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2021 — Olivier Chastel - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section III – Commission et agences exécutives — Jeroen Lenaers, Monika Hohlmeier - Après le § 124 - amendement 3110 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part — Sandra Kalniete - Proposition de la Com9 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Accord UE/Brésil: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - EU/Brazil Agreement: modification of concessions on all the tariff rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom`s withdrawal from the European Union - Abkommen zwischen der EU und Brasilien: Änderung der Zugeständnisse für alle in der EU-Liste CLXXV aufgeführten Zollkontingente infolge des Aust9 mai 2023Europe & internationalNon renseigné
A9-0162/2023 - Pascal Canfin, Jutta Paulus - Proposition de la Commission9 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).9 mai 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).9 mai 2023Europe & internationalRejeté
A9-0162/2023 - Pascal Canfin, Jutta Paulus - Article 27, après le § 2 - Am 2799 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie - Methane emissions reduction in the energy sector - Verringerung der Methanemissionen im Energiesektor - A9-0162/2023 - Pascal Canfin, Jutta Paulus - Article 27, après le § 2 - Am 2789 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense: état des lieux et difficultés à venir — Riho Terras - Proposition de résolution9 mai 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord — Seán Kelly - Proposition de la Commission9 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau cadre de mobilité urbaine de l’Union — Andrey Novakov - Proposition de résolution9 mai 2023TransportsDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).9 mai 2023Europe & internationalAdopté
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés — Carmen Avram - Après le § 4 - amendement 39 mai 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
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