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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 866 scrutins — page 94

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéRejeté
l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).21 oct. 2021SantéRejeté
l'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).21 oct. 2021SantéAdopté
l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).21 oct. 2021SantéAdopté
l'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).21 oct. 2021SantéRejeté
l'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).21 oct. 2021SantéRejeté
Transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19 - Motions for resolutions - EU transparency in the development, purchase and distribution of COVID-19 vaccines - Entschließungsanträge - Transparenz in der EU in Bezug auf die Entwicklung, den Kauf und die Verteilung von COVID-19-Impfstoffen - B9-0519/2021 - Proposition de résolution (ensemble du texte)21 oct. 2021SantéAdopté
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).21 oct. 2021SantéRejeté
Transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19 - Motions for resolutions - EU transparency in the development, purchase and distribution of COVID-19 vaccines - Entschließungsanträge - Transparenz in der EU in Bezug auf die Entwicklung, den Kauf und die Verteilung von COVID-19-Impfstoffen - B9-0519/2021 - Après le § 1 - Am 220 oct. 2021SantéRejeté
Menaces transfrontières graves pour la santé - Serious cross-border threats to health - Schwerwiegende grenzüberschreitende Gesundheitsgefahren - A9-0247/2021 - Véronique Trillet-Lenoir - Proposition de la Commission15 sept. 2021SantéAdopté
Menaces transfrontières graves pour la santé - Serious cross-border threats to health - Schwerwiegende grenzüberschreitende Gesundheitsgefahren - A9-0247/2021 - Véronique Trillet-Lenoir - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-46, 48-147, 149, 151-205, 207-227, 229-24114 sept. 2021SantéAdopté
Agence européenne des médicaments - A9-0216/2021 - Nicolás González Casares - Proposition de la Commission 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021SantéAdopté
Agence européenne des médicaments - European Medicines Agency - Europäische Arzneimittel-Agentur - A9-0216/2021 - Nicolás González Casares - Am 4-73, 75-96, 98-125, 127-143, 145-1527 juil. 2021SantéAdopté
La santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes - Sexual and reproductive health and rights in the EU, in the frame of women’s health - Sexuelle und reproduktive Gesundheit und die damit verbundenen Rechte in der EU im Zusammenhang mit der Gesundheit von Frauen - A9-0169/2021 - Predrag Fred Matić - Proposition de résolution24 juin 2021SantéAdopté
La santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes - Sexual and reproductive health and rights in the EU, in the frame of women’s health - Sexuelle und reproduktive Gesundheit und die damit verbundenen Rechte in der EU im Zusammenhang mit der Gesundheit von Frauen - A9-0169/2021 - Predrag Fred Matić - Am 124 juin 2021SantéRejeté
La santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes - Sexual and reproductive health and rights in the EU, in the frame of women’s health - Sexuelle und reproduktive Gesundheit und die damit verbundenen Rechte in der EU im Zusammenhang mit der Gesundheit von Frauen - A9-0169/2021 - Predrag Fred Matić - Motion d'irrecevabilité (article 197 du règlement)23 juin 2021SantéRejeté
Relever le défi mondial posé par la COVID-19: effets de la dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC concernant les vaccins contre la COVID-19, les traitements, le matériel et l'augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement - Meeting the Global Covid-19 challenge: effects of waiver of the WTO TRIPS agreement on Covid-19 vaccines, treatment, equipment and increasing production and manufacturing capacity in developing countries - Umgang mit der Herausforderung de9 juin 2021SantéAdopté
Relever le défi mondial posé par la COVID-19: effets de la dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC concernant les vaccins contre la COVID-19, les traitements, le matériel et l'augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement - Meeting the Global Covid-19 challenge: effects of waiver of the WTO TRIPS agreement on Covid-19 vaccines, treatment, equipment and increasing production and manufacturing capacity in developing countries - Umgang mit der Herausforderung de9 juin 2021SantéRejeté
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