Assemblée nationale·22 octobre 2021·Scrutin VTANR5L15V4054·Source officielle ↗

l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 octobre 2021 concernait l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 en première lecture. Cet article prévoit une augmentation des ressources de la sécurité sociale, notamment par une hausse de certaines cotisations sociales. Le débat a porté sur les modalités et le montant de cette augmentation.

Impact citoyen

L'adoption de cet article va entraîner une augmentation des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants et les entreprises, afin de financer l'augmentation des dépenses de la sécurité sociale. Cette mesure vise à renforcer la solidarité entre les différents régimes de protection sociale.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

96% des votes exprimés

Participation

96%

53 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

Fiona Lazaar

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Caroline Fiat

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Pierre Dharréville

PPM

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Manuéla Kéclard-Mondésir

Votes individuels

Pour(51)

Abstention(2)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4054.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (27)

Pour (8)

Absent·e (2)

Pour (2)

Abstention (2)

Pour (4)

Pour (4)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public