Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 876

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0220/2023 - César Luena - Article 4, § 2 - Am 5812 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - Après le § 501 - amendement 9412 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - § 569/212 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne — Evin Incir - § 1, après le point m - amendement 1012 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - Après le § 275 - amendement 6412 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - § 91/112 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - § 552 - amendement 47=56=12 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - § 344 - amendement 9112 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - Après le § 555 - amendement 96/312 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne — Evin Incir - § 1, après le point e - amendement 5112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 12212 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12 juil. 2023JusticeAdopté
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - § 549 - amendement 45=54=12 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 1, après le § 2 - Am 11612 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 4, § 3 - Am 2312 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 5, § 1 - Am 2812 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 9 - Am 34S &47S12 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 13112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 5, § 10, partie introductive - Am 3312 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 8 - Am 88-9212 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Annex III, § 1, après le point g - Am 25712 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Après le considérant 3 - Am 25112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Article 2, alinéa 1, point 35, - Am 25512 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Article 2, alinéa 1, point 28, sous-point b - Am 6012 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 5 bis - Am 18PC12 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné