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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 877

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - § 583 - amendement 7912 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - § 550 - amendement 5512 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Liban — Après le § 6 - amendement 412 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - § 585 - amendement 58S12 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - § 550 - amendement 4612 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — § 14 - amendement 1412 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — § 13 - amendement 13/212 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — Après le § 13 - amendement 2712 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — Après le § 13 - amendement 2512 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — § 13 - amendement 13/112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — Après le § 15 - amendement 2012 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — Après le § 15 - amendement 2212 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — § 112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — Après le considérant G - amendement 1612 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — Après le § 15 - amendement 1912 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Restauration de la nature - A9-0220/2023 - César Luena - Rejet12 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - Après le § 189 - amendement 3412 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 18712 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 1, § 1, point b - Am 11412 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 4, § 1 - Am 2112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12 juil. 2023JusticeAdopté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Considérant 30 - Am 104S11 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Après le considérant 5 - Am 9511 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – après le point 1, Directive 2010/75/UE, Article 1 – après l'alinéa 2 - Am 26311 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Directive relative aux émissions industrielles - A9-0216/2023 - Radan Kanev - Rejet - Am 28411 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné