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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 857

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil — Markus Pieper - Accord provisoire - amendement 8112 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 8512 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution (ensemble du texte)12 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine - A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 5912 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Proposition de la Commission12 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
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