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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 851

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).26 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).26 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).26 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).25 sept. 2023Travail & emploiRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 — Nicola Beer - Considérant 19 - amendement 8=12=14 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie — Alin Mituța, Niklas Nienass - § 514 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan — Proposition de résolution14 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir du secteur européen du livre — Tomasz Frankowski - Proposition de résolution14 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie — Alin Mituța, Niklas Nienass - Considérant F/214 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réglementation de la prostitution dans l’Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes — Maria Noichl - Proposition de résolution (ensemble du texte)14 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie — Alin Mituța, Niklas Nienass - § 1614 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 — Nicola Beer - article 18, § 2, partie introductive - amendement 10=14=14 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 — Nicola Beer - Proposition de la Commission14 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Bangladesh, en particulier le cas d’Odhikar — § 4 - amendement 314 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie — Alin Mituța, Niklas Nienass - Proposition de résolution (ensemble du texte)14 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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