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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 852

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission concernant la modification du mécanisme proposé visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier — Sandro Gozi - Proposition de résolution14 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie — Alin Mituța, Niklas Nienass - Proposition de résolution (ensemble du texte)14 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 — Nicola Beer - article 7, § 2 - amendement 9S=13S=14 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie — Alin Mituța, Niklas Nienass - § 1614 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réglementation de la prostitution dans l’Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes — Maria Noichl - Proposition de résolution (ensemble du texte)14 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie — Alin Mituța, Niklas Nienass - Considérant F/214 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie — Alin Mituța, Niklas Nienass - § 3114 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 — Nicola Beer - article 5, § 1, point c - amendement 1814 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 — Nicola Beer - Considérant 19 - amendement 8=12=14 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan — Proposition de résolution14 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir du secteur européen du livre — Tomasz Frankowski - Proposition de résolution14 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Article 19, après le § 5 - Am 34513 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 4, § 2, point c - amendement 3013 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, après l'article 5 - amendement 13/313 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - § 2, sous-§ 1 - amendement 25PC2=16PC1=/113 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 2, § 1, point c - amendement 8PC213 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Après le considérant 8 - Am 31113 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 10513 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe - A9-0233/2023 - Javi López - Proposition de rejet - Am 31013 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 5313 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — José Ramón Bauzá Díaz - Accord provisoire - amendement 13713 sept. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, après l'article 4 - amendement 1113 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - § 2, sous-§ 1 - amendement 25PC2=16PC1=/213 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - Proposition de décision13 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 8 - amendement 2613 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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