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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 906 scrutins — page 86

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Joint text22 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation — Olivier Chastel - proposition de la Commission22 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Scrutin n°65 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 202322 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).22 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Rapport sur les possibilités d’amélioration de la fiabilité des audits et des contrôles réalisés par les autorités nationales dans le cadre de la gestion partagée — Monika Hohlmeier - proposition de résolution21 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Scrutin n°53 - séance du 20 novembre 2023 - sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202320 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°54 - séance du 20 novembre 2023 - sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202320 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°55 - séance du 20 novembre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202320 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Rapport on the proposal for a Council decision amending Decision (EU, Euratom) 2020/2053 on the system of own resources of the European Union — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - proposition de la Commission9 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport on the proposal for a Council decision amending Decision (EU, Euratom) 2020/2053 on the system of own resources of the European Union — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - article 1, subpara 1, point 1, sub-point b; Decision (EU, Euratom) 2020/2053; article 2, § 1, after point f - amendement 99 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport on the proposal for a Council decision amending Decision (EU, Euratom) 2020/2053 on the system of own resources of the European Union — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - considérant 9 - amendement 89 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport on the proposal for a Council decision amending Decision (EU, Euratom) 2020/2053 on the system of own resources of the European Union — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - considérant 6 - amendement 79 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
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