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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 838

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueRejeté
le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueRejeté
le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueRejeté
Scrutin n°3 - séance du 11 octobre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte11 oct. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°2 - séance du 11 octobre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire11 oct. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).10 oct. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°1 - séance du 10 octobre 2023 - sur l'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux10 oct. 2023LogementRejeté
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).10 oct. 2023Travail & emploiAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).10 oct. 2023JusticeRejeté
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