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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 234 scrutins — page 84

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).23 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°56 - séance du 21 novembre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202421 nov. 2023SantéAdopté
Scrutin n°51 - séance du 17 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 202417 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°52 - séance du 17 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202417 nov. 2023SantéAdopté
Scrutin n°50 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°49 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°48 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°47 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023SantéAdopté
Scrutin n°45 - séance du 15 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202415 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°46 - séance du 15 novembre 2023 - sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202415 nov. 2023SantéAdopté
Scrutin n°44 - séance du 14 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202414 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°42 - séance du 13 novembre 2023 - sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202413 nov. 2023SantéRejeté
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéRejeté
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéRejeté
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéRejeté
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
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