Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

67 384 scrutins — page 801

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Amendments by the committee responsible – split votes – Am 9422 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Article 26, § 13, subpara 2 – Am 47022 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Scrutin n°62 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - article 42, § 4a, after subpara 2 TEU - amendement 7522 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Article 3, § 1, after point 32 – Am 414/222 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Article 26, § 7, introductory part – Am 46822 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - proposition de résolution (text ensemble du texte)22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°61 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 3522 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°58 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Commission proposal22 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - après le § 27 - amendement 4422 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Article 26, § 14, after point b – Am 49422 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Article 26, after § 3 – Am 201/322 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 422 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Article 26, § 7, introductory part – Am 20522 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Annex I, after subheading 3 – Am 41122 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - article 3, § 3, after subpara 1 TEU - amendement 1722 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - Visa 222 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 3 - amendement 4922 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesRejeté
← PrécédentSuivant →