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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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66 722 scrutins — page 81

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 357 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande des groupes Verts/ALE et The Left - Logiciel espion illégal6 juil. 2026Non renseigné
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.6 juil. 2026Institutions & électionsAdopté
Ordre du jour de lundi - Demande du groupe ECR – Italie et Danemark6 juil. 2026Non renseigné
l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
Scrutin n°327 - séance du 2 juillet 2026 - sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juil. 2026Agriculture & alimentationAdopté
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