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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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66 722 scrutins — page 82

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
Scrutin n°327 - séance du 2 juillet 2026 - sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juil. 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeAdopté
l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).2 juil. 2026JusticeRejeté
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