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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 126 scrutins — page 9

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).16 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).15 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).15 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).15 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).15 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).15 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).15 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).15 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).15 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).15 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).1 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée — § 14/118 juin 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée — § 318 juin 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée — Après le § 15 - amendement 818 juin 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée — § 19 - amendement 918 juin 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée — § 14 - amendement 618 juin 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée — § 14/318 juin 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée — § 15/218 juin 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée — Après le § 14 - amendement 118 juin 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée — Après le § 15 - amendement 718 juin 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée — § 14/218 juin 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Scrutin n°299 - séance du 10 juin 2026 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap10 juin 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).4 juin 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).4 juin 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).4 juin 2026Solidarités & familleRejeté
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