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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 762

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).22 janv. 2024LogementRejeté
l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).22 janv. 2024LogementAdopté
l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).22 janv. 2024LogementRejeté
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).22 janv. 2024LogementAdopté
l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).22 janv. 2024LogementRejeté
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - après le § 37 - amendement 2018 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0068/2024 – § 13 – Am 5318 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0068/2024 – Recital D – Am 518 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the situation in Hungary and frozen EU funds — § 2/218 janv. 2024Dossier liéNon renseigné
RC-B9-0068/2024 – After § 5 – Am 5918 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - considérant P - amendement 1218 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0406/2023 – Izaskun Bilbao Barandica – Motion for a resolution (text as a whole)18 janv. 2024Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).18 janv. 2024Adopté
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - visa 34 - amendement 6D18 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0430/2023 – Alice Kuhnke – § 16/318 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0430/2023 – Alice Kuhnke – § 23/318 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
RC-B9-0068/2024 – After § 5 – Am 4618 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0068/2024 – After § 5 – Am 4418 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0068/2024 – § 5 – Am 4318 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0068/2024 – § 6 – Am 4818 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0430/2023 – Alice Kuhnke – § 35/218 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
RC-B9-0068/2024 – § 7 – Am 5018 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0430/2023 – Alice Kuhnke – § 35/318 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0430/2023 – Alice Kuhnke – Recital I18 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
RC-B9-0068/2024 – After § 3 – Am 2818 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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