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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 480 scrutins — page 77

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°79 - séance du 30 novembre 2023 - sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 202430 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°74 - séance du 28 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°75 - séance du 28 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°76 - séance du 28 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°77 - séance du 28 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°73 - séance du 27 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 202427 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°72 - séance du 27 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de finances pour 202427 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°71 - séance du 26 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 202426 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°67 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°70 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°68 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°69 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°66 - séance du 23 novembre 2023 - sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 202423 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°65 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 202322 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).22 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°53 - séance du 20 novembre 2023 - sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202320 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°55 - séance du 20 novembre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202320 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°54 - séance du 20 novembre 2023 - sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202320 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).8 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
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