Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

2 480 scrutins — page 76

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).23 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).23 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
Draft general budget of the European Union for the financial year 2025 – all sections – 08 02 02 01 – Am 72523 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).23 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).23 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).23 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
Draft general budget of the European Union for the financial year 2025 – all sections – 08 04 02 – Am 31723 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).23 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la frau13 déc. 2023Budget & impôtsAdopté
← PrécédentSuivant →