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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 731

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).5 mars 2024Rejeté
Scrutin n°141 - séance du 5 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française5 mars 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.5 mars 2024Europe & internationalAdopté
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.4 mars 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).29 févr. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).29 févr. 2024SantéAdopté
RC-B9-0143/2024 – § 11 – Am 829 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).29 févr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).29 févr. 2024SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeAdopté
RC-B9-0143/2024 – § 25 – Am 1129 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeRejeté
le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).29 févr. 2024SantéAdopté
A9-0017/2024 – María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela – § 31/129 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeRejeté
A9-0017/2024 – María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela – § 31/229 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).29 févr. 2024Rejeté
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024JusticeAdopté
A9-0010/2024 – María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela – Draft Council decision29 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0017/2024 – María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela – After § 36 – Am 829 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0144/2024 – § 729 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0144/2024 – After § 10 – Am 329 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0144/2024 – After § 8 – Am 229 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0147/2024 – § 6/229 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0012/2024 – Alessandra Mussolini – Draft Council decision29 févr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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