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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 234 scrutins — page 73

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°176 - séance du 23 janvier 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202523 janv. 2025SantéAdopté
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).23 janv. 2025SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).3 déc. 2024SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).3 déc. 2024SantéAdopté
Scrutin n°84 - séance du 26 novembre 2024 - sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202526 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°76 - séance du 23 novembre 2024 - sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202523 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°71 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°74 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°72 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°75 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°68 - séance du 22 novembre 2024 - les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°69 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°70 - séance du 22 novembre 2024 - sur l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202522 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°61 - séance du 21 novembre 2024 - sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°64 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°60 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°58 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°63 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°59 - séance du 21 novembre 2024 - sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°65 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°62 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°66 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°57 - séance du 21 novembre 2024 - sur l'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202521 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°55 - séance du 20 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Mon20 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°56 - séance du 20 novembre 2024 - sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202520 nov. 2024SantéAdopté
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