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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 712

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
Scrutin n°166 - séance du 26 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 202126 mars 2024Adopté
l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
Scrutin n°165 - séance du 26 mars 2024 - sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 202126 mars 2024Rejeté
l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
Scrutin n°163 - séance du 26 mars 2024 - sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie26 mars 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
Scrutin n°162 - séance du 26 mars 2024 - sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie26 mars 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéAdopté
Scrutin n°164 - séance du 26 mars 2024 - sur l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie26 mars 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°161 - séance du 26 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »26 mars 2024Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°159 - séance du 21 mars 2024 - sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part21 mars 2024Europe & internationalRejeté
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