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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 683

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).2 mai 2024Rejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).30 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).30 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).30 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).30 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).30 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).30 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).30 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).29 avr. 2024Institutions & électionsAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).29 avr. 2024Rejeté
l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).29 avr. 2024Adopté
l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).29 avr. 2024Adopté
RC-B9-0262/2024 – § 425 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B9-0253/2024 – Motion for a resolution (text as a whole)25 avr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0235/2024 – After § 19 – Am 1125 avr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0180/2024 – Anna-Michelle Asimakopoulou – Motion for a resolution (text as a whole)25 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B9-0262/2024 – § 20/325 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B9-0262/2024 – Recital C – Am 525 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0179/2024 – Siegfried Mureşan – Motion for a resolution25 avr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0262/2024 – After Recital C – Am 1325 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B9-0235/2024 – After § 1 – Am 125 avr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0180/2024 – Anna-Michelle Asimakopoulou – After § 27 – Am 6/125 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0181/2024 – Daniel Freund – Article 2, § 1, after point b – Am 81= 85= 119=25 avr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0181/2024 – Daniel Freund – § 9 – Am 625 avr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0262/2024 – § 24 – Am 12CP125 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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