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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 234 scrutins — page 69

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°274 - séance du 13 mai 2025 - sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°277 - séance du 13 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéAdopté
Scrutin n°275 - séance du 13 mai 2025 - sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°276 - séance du 13 mai 2025 - sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéRejeté
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéRejeté
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