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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 614

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).23 janv. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).23 janv. 2025Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).23 janv. 2025Rejeté
RC-B10-0066/2025 – After § 4 – Am 223 janv. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0066/2025 – Motion for a resolution (as a whole)23 janv. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0074/2025 – § 10/223 janv. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0069/2025 – After § 7 – Am 523 janv. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).22 janv. 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°172 - séance du 22 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 202522 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°174 - séance du 22 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 202522 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°173 - séance du 22 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 202522 janv. 2025Budget & impôtsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).22 janv. 2025Environnement & énergieAdopté
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).22 janv. 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).22 janv. 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).22 janv. 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025Agriculture & alimentationRejeté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).22 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
RC-B10-0055/2025 – Motion for a resolution (as a whole)22 janv. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0055/2025 – § 19 – Am 4= 7=22 janv. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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