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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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765 scrutins — page 7

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).27 mars 2024TransportsRejeté
l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).27 mars 2024TransportsRejeté
A9-0370/2023 – Henna Virkkunen – Provisional agreement – Am 3013 mars 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0034/2024 – Jan-Christoph Oetjen – Commission proposal and amendments13 mars 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0033/2024 – Jan-Christoph Oetjen – Commission proposal and amendments13 mars 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0069/2024 – Tilly Metz – Commission proposal and amendments12 mars 2024TransportsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).14 févr. 2024TransportsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).14 févr. 2024TransportsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).31 janv. 2024TransportsAdopté
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).31 janv. 2024TransportsAdopté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).31 janv. 2024TransportsAdopté
l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).30 janv. 2024TransportsRejeté
l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).30 janv. 2024TransportsRejeté
l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).30 janv. 2024TransportsRejeté
l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).30 janv. 2024TransportsRejeté
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).30 janv. 2024TransportsAdopté
l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).30 janv. 2024TransportsAdopté
Rapport sur l’aviation électrique – une solution pour les vols court-courrier et moyen-courrier — Erik Bergkvist - § 11/216 janv. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’aviation électrique – une solution pour les vols court-courrier et moyen-courrier — Erik Bergkvist - proposition de résolution (text ensemble du texte)16 janv. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0370/2023 – Henna Virkkunen – Recital 10 – Am 27D12 déc. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0370/2023 – Henna Virkkunen – Article 1, § 1, point 3, point b Regulation (EC) No 561/2006 Article 8, § 6a, introductory part and point a – Am 29D12 déc. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0370/2023 – Henna Virkkunen – Commission proposal12 déc. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0370/2023 – Henna Virkkunen – Recital 7 – Am 25D12 déc. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
Scrutin n°78 - séance du 29 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses coll29 nov. 2023TransportsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).15 nov. 2023TransportsAdopté
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