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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 597

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°207 - séance du 20 février 2025 - sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lor20 févr. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°206 - séance du 20 février 2025 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire20 févr. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°210 - séance du 20 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur20 févr. 2025Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).20 févr. 2025Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).20 févr. 2025Adopté
l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).20 févr. 2025Rejeté
Scrutin n°211 - séance du 20 février 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture20 févr. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°209 - séance du 20 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire20 févr. 2025Adopté
Scrutin n°208 - séance du 20 février 2025 - sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire20 févr. 2025Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).20 févr. 2025Adopté
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).20 févr. 2025Rejeté
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025Budget & impôtsRejeté
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